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Bernard Cazeneuve propose un débat parlementaire public — Mégafichier TES


En apparence, l'objectif du fichier de titres électroniques sécurisés (TES) n'a pourtant rien de si polémique, puisqu'il vise à simplifier les formalités d'obtention et de renouvellement des titres d'identité, ainsi qu'à éviter la fraude documentaire.

"Ces usagers ne bénéficieront pas des services associés à ce recueil", a souligné Bernard Cazeneuve, indiquant que la conservation de données biométriques doit simplifier et faciliter l'émission de nouvelles pièces d'identité et permettre de mieux lutter contre l'usurpation. Le gouvernement a aussi décidé que le dispositif ne serait déployé qu'après un "avis conforme" de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques. En clair, les citoyens qui ne souhaitent pas que ces données sensibles les concernant figurent dans le fichier TES du ministère pourront s'y opposer. Sous la pression, Bernard Cazeneuve a proposé mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la tenue d'un débat parlementaire. Il a toutefois exclu de suspendre le décret en attendant le vote.

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"Je ne veux pas entrer dans des polémiques inutiles", a-t-il ajouté en réponse à la secrétaire d'État Axelle Lemaire, en marge d'un déplacement à Calais. Et les expériences pilotes lancées mardi dans les Yvelines et bientôt en Bretagne se poursuivront comme prévu. Selon lui, calquer le système de délivrance des cartes d'identité sur celui des passeports est pertinent du point de vue économique et permet de réinjecter 700 emplois dans les préfectures. Je vais en parler au Président, mais croyez-vous que je pèse, face au ministre de l'Intérieur, au garde des Sceaux et au Premier ministre? Créé par le JO du dimanche 30 octobre 2016, ce répertoire recense les nom, prénoms, civilité, couleur des yeux, taille, adresse postale, email, téléphone portable., autant de données personnelles auxquelles les autorités peuvent désormais avoir accès.

Un tel fichier fait également craindre un risque de piratage. Un revirement tout de même de la part de la ministre qui dans " l'Opinion ", en début de semaine estimait que "ce genre de fichier était une bonne solution il y a dix ans", mais posait aujourd'hui des problèmes de sécurité. L'Anssi et la Disinc devront ainsi homologuer les mesures de sécurité mises en place sur ce fichier et les recommandations de l'Anssi devront être appliquées. Ce registre s'était évidemment retrouvé sur Internet. "Je remercie le Conseil national du numérique d'avoir lancé une consultation publique sur son site, dont nous tiendrons compte", a même assuré le ministre.

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