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Un avis favorable — Procréation médicalement assistée


Mais cela pourrait évoluer dans un sens différent après que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à l'étendre aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

C'est une décision très attendue. Franceinfo fait le point sur ce qui est légal, ou non, dans l'Hexagone.

De quoi parle-t-on? La PMA regroupe plusieurs dispositifs d'assistance médicale à la procréation.

La second consiste en l'implantation dans l'utérus d'un embryon fécondé à partir du sperme d'un donneur en cas d'infertilité masculine, à partir de l'ovule d'une donneuse en cas d'infertilité féminine.

Le Comité a néanmoins tenu à souligner l'existence de "points de butée" qui ont notamment conduit certains membres de l'institution à s'opposer à cette ouverture, en raison des possibles "conséquences pour l'enfant", "d'un risque de marchandisation accrue" mais aussi "des conditions de faisabilité" de la mesure.

- Combien de PMA en France?

Le footballeur Stéphane Paille est décédé
Du temps où il était à Caen, Stéphane Paille était proche de Benoît Cauet, Yvan Lebourgeois et Willy Görter. Il débute alors une carrière d'entraîneur à Besançon, avec qui il accède à la Ligue 2.

Ce que dit la loi: Ces pratiques sont très encadrées.

La limite d'âge n'a pas été définie par la loi. Les avis du CCNE sont consultatifs mais ouvrent la voie à l'évolution de la législation. "Cette ouverture peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles", poursuit-elle. Emmanuel Macron avait indiqué, pendant sa campagne, être favorable à l'ouverture de la PMA.

Enfin, le CCNE s'est une nouvelle fois déclaré opposé à l'autorisation de la gestation pour autrui dans toutes les situations. Ainsi, "dans tous les États qui ont autorisé l'autoconservation des ovocytes, l'IAD pour toutes les demandes et la GPA, un marché lucratif et transnational s'est développé, illustrant un type de société".

Il n'existe aucune loi sur le sujet et la France a été condamnée, en juillet 2016, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Le Haut Conseil à l'Egalité entre les hommes et les femmes, de son côté, "se réjouit de ces conclusions et espère qu'elles seront prochainement suivies d'un débouché législatif, comme s'y est engagé le Président Emmanuel Macron". Le comité est allé plus loin en souhaitant le "renforcement des moyens de prohibition au niveau national et international, estimant qu'il ne peut y avoir de GPA éthique". La perspective de se garantir ainsi contre le vieillissement constitue une assurance chèrement acquise mais souvent illusoire puisque, outre les cas où la femme abandonnera ses ovocytes, rien ne garantit que les quelques gamètes conservés suffiraient pour assurer la survenue d'une grossesse, ruinant alors des années d'espérance (rappelons qu'un ovocyte n'a, en moyenne, que 3% de chances d'être à l'origine d'un enfant). Combien en bénéficient? Quelles sont les règles et les enjeux de ce dossier en France? En 2015, un décret a permis aux femmes sans enfant qui font don de leurs ovocytes d'en conserver une partie pour elles-mêmeq.

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