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Code du Travail : premier rassemblement et premières mises en garde


Le périmètre d'appréciation des difficultés justifiant des licenciements économiques sera également revu. Le juge de paix, c'est de savoir si, à la fin, cela permet plus d'efficacité économique et de progrès social (.) "Il y a trois grands axes: la bonne articulation entre la négociation par branche et dans l'entreprise, la simplification et le renforcement du dialogue social dans l'entreprise; la sécurisation juridique du travail", a-t-elle poursuivi. En effet, les concertations sur ce sujet entre les partenaires sociaux et le cabinet de la ministre sont terminées, les grandes lignes de l'ordonnance sont connues.

"Il faut renforcer l'accord d'entreprise mais aussi la négociation de branche". Conserveront ce statut les minima conventionnels (salaires), les classifications des métiers, la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, celle des fonds de prévoyance, et l'égalité hommes-femmes. Ce contrat, déjà utilisé dans le secteur du bâtiment, vise à permettre aux entreprises d'embaucher une personne dans le cadre d'un projet ayant une durée limitée dans le temps.

Sans terme précis, le CDI de chantier, fréquemment utilisé dans les travaux publics et le bâtiment, est voué à prendre fin lorsque s'achève la mission pour laquelle le salarié est engagé. CPME et FO, attachés au pouvoir des branches, ont donc été entendus, et le rôle de celles-ci devrait être renforcé. La pénibilité disparaît quant à elle de ce premier bloc "impératif".

Faute d'accord d'entreprise, " l'accord de branche s'applique", ajoute le texte. Si elle ne " verrouille " pas l'accord, une entreprise pourra signer un texte prévoyant autre chose.

Mme Pénicaud a de nouveau défendu la réforme, qui " peut donner un élan de confiance et de protection, pour oser développer des entreprises, créer des emplois, dans un climat positif, constructif ".

Cinq tours de Londres évacuées pour risque d'incendie
Les habitants de l'immeuble, abritant 72 personnes, ont donc été évacués et relogés en attendant que des travaux soient effectués. Environ 650 appartements ont été évacués, a-t-on précisé, alors qu'on parlait initialement de 800 appartements.

Réforme du Travail: "Nous serons dans la rue".

Il se réserve donc le droit de définir les domaines dans lesquels les accords de branche priment de manière impérative sur les accords d'entreprise et les domaines pour lesquels les accords de branche priment seulement si la branche l'a décidé. S'il refuse de s'y conformer, son licenciement sera "sui generis" (réputé avoir une cause réelle et sérieuse).

Ce type de contrat ne permet pas aux salariés de toucher des indemnités de précarité comme avec les CDD mais leur offre des indemnités conventionnelles de licenciement.

Côté calendrier, la course ressemble plus à un sprint qu'à de l'endurance.

Le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Une fois adopté, il restera à écrire les ordonnances et à en présenter le contenu aux six instances de dialogue social dans lesquelles siègent les partenaires sociaux. Même position à la CFDT, qui réclame une réunion multilatérale avec toutes les organisations syndicales et patronales pour discuter des ordonnances en septembre. Elles doivent être adoptées en Conseil des ministres d'ici le 20 septembre.

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