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Ryanair, la justice tranche


Ces stewards et hôtesses affirmaient quant à eux que, basés à l'aéroport de Charleroi, ils devaient être considérés comme relevant du droit du travail belge, plus protecteur. Le fait que Ryanair soit une compagnie aérienne irlandaise et que ses avions soient immatriculés dans ce même pays n'est donc pas un argument pour la Cour. Il appartient désormais à la cour du travail de Mons de rendre son arrêt en tenant compte de l'avis de la CJUE.

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En première instance, en juin 2016, elle avait été condamnée à 20 ans de prison . "C'est une décision humaine", a-t-elle déclaré. Sa mère avait rapidement été identifiée et interpellée à son domicile grâce à la vidéosurveillance.

Hier, la Cour de Justice de l'Union Européenne a affirmé que le personnel navigant de la low-cost irlandaise n'est pas automatiquement soumis au code du travail irlandais et qu'il peut saisir la justice du pays où il effectue généralement ses missions. La cour de Mons doutait de sa compétence à juger ce litige, étant donné les particularités du secteur du transport aérien. "En l'occurrence, il doit également être tenu compte du lieu où sont stationnés les aéronefs à bord desquels le travail est habituellement accompli". Elle reconnaît aussi la base d'affectation de Charleroi comme un " indice significatif" du lieu de travail de l'employé. De quoi faire dire à Ryanair que cette décision ne changera pas l'organisation de Ryanair et ne remettra pas en cause l'usage de contrats Irlandais pour son personnel. La compagnie estime qu'elle aurait perdu en flexibilité en devant s'adapter à de nombreuses juridictions européennes si la Cour n'avait retenu que le seul critère de la base.

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