Tanitnews

Rapport IGF: "en tirer les leçons pour sécuriser la fiscalité" (Le Maire)


Début octobre, le Conseil constitutionnel a censuré cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande.

Mais Bruno Le Maire a souligné lundi que les alertes sur le caractère incompatible de la taxe avec le droit européen ne se sont multipliées qu'à partir de 2015. Une décision qui contraint l'État à rembourser 10 milliards d'euros aux grandes entreprises. Il s'est enfin dit "à l'écoute de vos propositions, mesdames et messieurs les parlementaires, pour veiller à la sécurité et à la stabilité de la loi fiscale". "Les alertes de la Commission européenne ou de la Cour de justice européenne devraient faire l'objet d'une information des commissions des Finances du Parlement".

Les causes de ce "gâchis" se retrouvent "pour partie dans un concours de circonstances extraordinaire" sur le plan juridique, "pour partie dans la chronique ordinaire des défauts français d'élaboration de la norme, pour partie dans des défauts systémiques d'ordre politique ou institutionnel".

Patrice Evra tracte un 4x4 pour "être meilleur"
Je ne sais pas ce que vous êtes en train de faire en ce moment mais moi, je tire une voiture parce que je veux être toujours meilleur.

"La construction trop rapide, instable, dans l'entre-soi, de cette norme a conduit à un gâchis pour les entreprises et une impasse budgétaire massive, et a rendu difficile la tenue des engagements politiques pris devant les Français et vis-à-vis de nos partenaires européens", regrettent les auteurs du rapport remis ce lundi au ministre de l' Économie. Pour éviter que ce coût ne pèse trop sur les finances publiques, le gouvernement a mis en place dans l'urgence une surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises françaises qui doit rapporter environ 5 milliards d'euros, le reste étant financé par l'État.

Bercy précise dans un communiqué que des orientations seront prises pour en "tirer toutes les leçons (.), sécuriser la loi fiscale (et) protéger le contribuable", une volonté réaffirmée par Bruno Le Maire dans l'hémicycle.

Avec ses collègues de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin et de la Justice Nicole Belloubet, il compte ainsi proposer au président de la République et au Premier ministre de renforcer la sécurisation de l'élaboration de la loi fiscale. Il a aussi souhaité "davantage de transparence sur les risques de contentieux". "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

Articles Liés

Commentaires