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Pour 300 millions d'euros, HSBC solde ses litiges avec la France


Il était en particulier reproché à HSBC d'avoir, par l'intermédiaire de plusieurs de ses chargés de clientèle, prospecté des contribuables français en France et de les avoir aidés en toute connaissance de cause à dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale française. L'établissement paiera une amende de 300 millions d'euros (348,4 millions de francs).

"HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années", souligne la banque britannique mardi, dans un communiqué. Quant au montant, il a été "entièrement provisionné", assure-t-elle. Le montant des avoirs ainsi soustraits à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu est supérieur à 1,6 milliard d'euros, précise le PNF dans son communiqué. "L'accord prend note du repositionnement important de la Banque Privée Suisse depuis la période concernée".

La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) négociée par la banque suisse avec le parquet national financier (PNF) a été approuvée cet après-midi par le président du tribunal de grande instance de Paris.

HSBC a trouvé un accord avec les autorités françaises dans le cadre des enquêtes pour fraude fiscale et démarchage illégal touchant HSBC Private Bank Suisse. Il s'apparente aux accords existants dans d'autres pays, tels que le "non-prosecution agreement" américain.

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L'ordonnance de validation de la convention n'est pas susceptible d'un recours.

La première concernait des opérations de démarchage opérée par HSBC Private Bank Suisse entre 2006 et 2007 auprès de clients français.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani, condamné par contumace en novembre 2015 à cinq ans de prison par la justice suisse pour "espionnage économique".

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