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La tablette de chez Xiaomi ne s'appellera pas "Mi Pad" — Justice


Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison à Apple dans un combat qui l'opposait à Xiaomi. Le fabricant chinois ne pourra pas commercialiser sa tablette sous le nom de "Mi Pad", dont la consonance a été jugée trop proche de celle de l' iPad.

Xiaomi, inc., entreprise installée à Pékin, en Chine, a contesté devant la justice européenne le refus opposé par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle de voir sa marque MI PAD enregistrée sur le territoire, suite à une contestation d'Apple.

L'EUIPO précisait en 2016 que le nom pouvait causer une confusion chez les consommateurs.

L'EUIPO a fait droit, deux ans plus tard, à l'argumentation d'Apple en relevant " un degré de similitude important entre les signes en conflit " pour en conclure que " les différences entre les deux signes n'étaient pas suffisantes pour exclure l'existence d'un risque de confusion " et que le public pertinent penserait que la marque MiPad est une variante de la marque iPad.

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Dans la série judiciaire, Apple vient de remporter son procès contre Xiaomi devant le Tribunal de l'Union Européenne. Malgré tout, il est encore possible pour le géant chinois de faire appel devant la Cour de Justice de l'UE en vue d'annuler les précédentes décisions rendues... Mais l'arrêt du tribunal, qui empêche sa marque d'être protégée dans l'Union européenne, n'est pas suspensif.

"Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (...) et un degré élevé de similitude pour la partie non anglophone" résume le service presse de la CJUE, qui remarque que ce public aura tendance à prononcer de la même manière le " i " des deux marques.

"Enfin, sur le plan conceptuel, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (l'élément commun " pad " sera compris comme signifiant tablette électronique, tandis que les éléments " mi " et " i " seront perçus comme des préfixes qualifiant l'élément commun " pad ", sans en altérer de manière significative la charge conceptuelle).

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