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Pour l'OMC, Airbus a bien bénéficié d'aides illégales de Bruxelles


Les États-Unis évoquent des sanctions à hauteur de plusieurs milliards de dollars par an, mais l'OMC devra au préalable valider les sommes en question.

Cette affaire empoisonne les deux constructeurs d'avions depuis 2004.

Le juge de paix dans les deux cas, c'est l'Organisation mondiale du commerce.

Pour Airbus et l'Union européenne, c'est la douche froide. L'Union européenne considère que la plupart des points de désaccords ont été réglés en 2011, alors qu'Airbus affirme que la décision du 15 mai prouve que 94 % des réclamations de Boeing ont été rejetées. À chacune de ses étapes, Européens et Américains ont crié victoire.

"La compagnie américaine indique qu'avec ce verdict, " les États-Unis sont autorisés à appliquer des mesures de rétorsion douanières sur les importations de produits européens " dont le montant " devrait atteindre plusieurs milliards de dollars par an à moins que ou jusqu'à ce qu'Airbus remédie aux subventions illégales reçues de la part des gouvernements européens pour ses avions lancés récemment ".

Dans un communiqué, le représentant américain au Commerce (USTR), Robert Lighthizer, a expliqué que " le président Trump a clairement indiqué que nous utiliserons tous les instruments disponibles pour garantir que le commerce libre et équitable bénéficie aux travailleurs américains ".

L'OMC ayant déjà rappelé à l'ordre les Européens à ce sujet, les États-Unis ont en effet désormais le droit d'établir des sanctions commerciales, dont le montant doit toutefois être validé par l'OMC.

La France prend note que la décision de l'OMC rejette la grande majorité de allégations américaines à l'encontre des soutiens accordés à Airbus
Conflit Airbus-Boeing sur les subventions : les vaches à lait d'Airbus épargnées par l'OMC

Côté européen, on se déclare satisfait que l'OMC ait "rejeté la vaste majorité des revendications américaines", notamment celles qui concernaient l'A320 et l'A330, les vaches à lait d'Airbus.

Le règlement de l'OMC prévoit par ailleurs que ces sanctions, également appelées mesures de rétorsion, soient annulées une fois que le pays concerné s'est " intégralement conformé aux recommandations et décisions " de l'OMC.

L'Organisation mondiale du commerce rendra sa décision sur ce dossier dans l'année. En outre, les mesures de rétorsion, qui ne peuvent pas être rétroactives, ne doivent pas dépasser le niveau du préjudice.

Dans l'affaire dite " Boeing contre Airbus ", l'OMC avait rendu en 2010 un premier verdict sévère pour l'UE dont des décennies d'aides à l'avionneur Airbus avaient été jugées illégales.

La décision est sur le contentieux engagé par les Etats-Unis en 2004 visant les avances remboursables accordées à Airbus par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni (affaire DS316), a fait savoir le communiqué diffusé conjointement par le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, ainsi que la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, Elisabeth Borne.

Européens et Américains avaient fait appel de la décision. Si elle devait aller dans le sens d'Airbus, le constructeur espère que cela permettra de négocier un accord avec son rival américain: c'est "la seule véritable solution au différend qui oppose les deux entreprises depuis 15 ans ".

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Réunies le 3 mai à la Bourse du travail à Paris à l'initiative de l'association Attac, plusieurs organisations syndicales, politiques et associatives s'étaient mises d'accord sur le principe d'une manifestation le dernier samedi de mai pour l'égalité, la justice sociale et la solidarité .

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