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Prélèvement à la source : mise à jour du BOFiP


Jusqu'au 17 mai 2018 pour les déclarants papier.

L'article 11 de la seconde loi de Finances rectificative pour 2011 (LFR 2011-II) a institué une série de mesures de simplification et de précision destinées à consolider la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu (IR) prévu par l'article 60 de la loi de finances pour 2017 modifié par l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du PAS de l'IR.

La loi de finances pour 2016 a instauré le principe du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1 janvier 2018.

Pour ceux qui souhaitent déclarer leurs revenus en ligne, ils ont encore jusqu'au mardi 5 juin 2018, minuit, pour le faire sur le site des impôts.

Le montant de vos impôts s'adaptera automatiquement aux évolutions de vos revenus, ce qui facilitera leur paiement.

David Goffin débute contre l'Argentin Mayer — ATP Rome
Ce devait être la première participation de David Goffin au tournoi de Genève, remporté l'an dernier par le Suisse Stan Wawrinka. Le numéro un belge a ensuite levé le pied, laissant Cecchinato aligner six jeux pour empocher le premier set 7-5.

Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l'année suivant celle de la perception des revenus imposés. Cette " année blanche " sera matérialisée par l'application d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

Pour les autres revenus (revenus fonciers, BIC, BNC, BA), le prélèvement à la source prend la forme d'un acompte mensuel prélevé directement sur le compte bancaire du contribuable.

Si vous êtes salarié, vous pourrez aussi opter pour l'application d'un taux par défaut sur votre salaire, calculé en fonction de son montant, afin que votre employeur n'ait pas connaissance du taux de prélèvement de votre foyer fiscal.

L'administration fiscale vient en outre de procéder à une refonte en profondeur de sa doctrine au sujet du PAS.

Si vous déclarez vos revenus par internet, le fisc vous informera à la fin de votre télédéclaration du taux de prélèvement à la source applicable sur vos revenus à partir du 1er janvier 2019. Elle apporte des précisions sur le champ d'application du dispositif, le calcul du prélèvement, les modalités d'application de l'acompte et du prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux.

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