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Mode - Seule la marque Louboutin peut prétendre à des semelles rouges


La Cour de justice européenne a en effet tranché, ce mardi, en faveur du chausseur français dans l'affaire qui l'opposait à la société néerlandaise Van Haren.

"Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d'une chaussure" peut être enregistrée dans l'UE, écrit la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un communiqué.

Selon le droit européen, la seule forme d'un produit ne peut pas être déposée et enregistrée.

Les juges considèrent que "la marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à talons hauts, la description de cette marque indiquant expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l'emplacement de la couleur rouge visée par l'enregistrement".

Le chausseur français accusait cette dernière de contrefaçon pour avoir commercialisé en 2012 des chaussures aux semelles rouges.

Quand Antoine Griezmann demandait des autographes aux joueurs de l'équipe de France
Car l'attaquant français a juste tenu à faire savoir (dans notre langue et en espagnol) qu'il n'avait toujours pas pris sa décision concernant son avenir.

L'avocat général de la CJUE Maciej Szpunar avait donné raison en février au chausseur néerlandais, mais ses conclusions n'ont pas été suivies par la Cour.

"C'est une pleine victoire et une très grande satisfaction", ont déclaré à l'AFP les représentants de Louboutin.

On pourra désormais identifier une paire d'escarpins Louboutin de loin car son créateur a réussi à obtenir que la couleur rouge n°1816633TP du nuancier Pantone peinte sur la semelle devienne un attribut de sa marque déposée.

Les escarpins à semelle rouge restent l'apanage de Christian Louboutin. La justice néerlandaise doit encore statuer sur l'accusation de contrefaçon portée contre Van Haren.

C'est d'ailleurs à l'occasion de ce litige que la maison française avait renforcé ses critères pour mieux définir - et protéger - sa marque, en la déposant de nouveau.

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