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La France rend possible une plus grande privatisation d'Engie


La loi Pacte sur la croissance des entreprises comprendra des mesures ouvrant la voie à ces cessions d'actifs dans ADP, la Française des jeux (FDJ) et Engie, comme l'a annoncé Bercy le 12 juin lors d'une conférence de presse.

Le texte ne précisera en revanche pas les montants qui pourraient être cédés, ni à qui ces actifs pourraient être vendus.

L'exécutif entretenait le doute depuis plusieurs semaines sur le fait de savoir si les dispositions permettant des cessions d'actifs d'ADP, FDJ et Engie seraient intégrées ou non à la loi Pacte. Les cessions d'actifs autorisées par la loi Pacte devraient permettre d'alimenter un fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Ce fonds comprenait 1,6 milliard d'euros issus des ventes de titres Engie et Renault tandis qu'en parallèle, 8,4 milliards d'euros de titres EDF et Thales, restant propriété de l'Etat, avaient été mobilisés. La décision a été confirmée mardi, à la sortie du Conseil des ministres.

Selon Bercy, des garde-fous ont été prévus pour éviter que les privatisations d'Aéroports de Paris, d'Engie et de la Française des jeux mettent en péril les intérêts de l'Etat.

"L'influence de l'Etat peut s'exercer autrement que par la détention de capital", c'est-à-dire "par une régulation accrue", a encore assuré le ministère.

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En ce qui concerne Engie, dont l'Etat détient 24,1% du capital et 33% des droits de vote, le gouvernement conservera une action spécifique ("golden share"), qui lui donnera le droit de s'opposer à des cessions d'actifs jugés stratégiques, comme des infrastructures de transport gazier ou de stockage.

Le gouvernement français tient son nouveau cadre juridique adapté pour des cessions dans ADP (Aéroports de Paris), Engie et la Française des Jeux. A la fin de cette période, "tout reviendra à l'Etat", a affirmé le ministère.

Il négociera également avec ADP un contrat de régulation économique fixant tous les cinq ans le montant des investissements, le niveau et l'évolution des redevances aéroportuaires, sous le contrôle d'une autorité indépendante.

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L'ampleur et les modalités des cessions ne seront déterminées qu'après l'adoption du texte par le Parlement, qui ne devrait pas intervenir avant 2019, selon ces mêmes sources.

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