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Réforme du droit d'auteur: les eurodéputés ont donné leur feu vert


Les questions concernant spécifiquement l'édition (exception pédagogique, fouille de texte, etc.) sont passées au second plan dans les moments ultimes des débats, totalement déchaînés autour de la création d'un droit voisin de la presse, du partage de la valeur créée sur Internet par les grandes plateformes (Google, Amazon, Facebook, Apple), accusées de piller les médias, et de leur responsabilisation dans la diffusion des contenus sous droit d'auteur. En effet, les eurodéputés vont maintenant devoir commencer les négociations avec le Conseil de l'Union Européenne, mais également avec la Commission européenne. Néanmoins, un nouveau vote surprise a fait finalement pencher la balance en faveur de l'adoption d'un texte particulièrement controversé. L'article initial devait contraindre les plateformes telles que Youtube, Vimeo ou les réseaux sociaux comme Facebook, à négocier des accords de licence avec les artistes.

L'autre obligerait les plateformes internet à installer des filtres empêchant les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par un droit d'auteur.

Or, la nouvelle version du texte précise désormais que "le blocage automatique (de contenus) doit être évité" au maximum, et introduit davantage de garanties pour éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus.

Définitivement consacré à Internet, l'article 11 consiste donc en une forme numérique des royalties. Il s'agissait de l'un des points les plus contestés de la directive. Tout d'abord, l'article 11 consiste en un nouveau principe dit du "droit voisin ". Le libéral Jean-Marie Cavada (ADLE) a abondé dans son sens pour présenter cette réforme comme indispensable: "Parce que la presse est nécessaire à la vitalité de la démocratie, parce que la culture est aussi une économie et parce que nous n'avons pas d'industrie numérique, il faut aider la valorisation des contenus".

Les opposants à la réforme sont forcément déçus par ce feu vert du Parlement européen, en l'occurence les écologistes et La Quadrature du Net, l'Association française de défense des droits et libertés des internautes.

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Au final, le voyage n'a jamais eu lieu, certainement à cause de l'avancée du développement des technologies prévues à cet effet. Son identité sera révélée lors d'un live lundi 17 septembre.

Rémunération des artistes ou libre-circulation des œuvres: deux camps s'affrontent dans la bataille de la réforme du droit d'auteur.

Parmi les partisans de la réforme, le président français Emmanuel Macron, qui était déjà monté au créneau avant le vote, a salué "une grande avancée pour l'Europe". "Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a-t-il commenté sur Twitter.

Pour les défenseurs du texte, il en va de la liberté de la presse.

"Beaucoup de nos collègues ont été intimidés par la campagne de lobbying", a expliqué l'eurodéputée radicale de gauche Virginie Rozière, lors d'une conférence de presse, expliquant avoir reçu elle-même "40 000 courriels dans les deux semaines qui ont précédé le vote ".

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