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Les chèques-vacances et les bons de Noël des CE bientôt imposables ?


Un amendement, porté par le député du Nord Paul Christophe (UDI), et voté à l'Assemblée nationale, prévoit que ces sommes seront soumises à cotisation, comme un élément de salaire, et deviendront imposables.

La mesure aurait pu passer inaperçue si plusieurs syndicats ne s'étaient indignés, au lendemain d'une disposition législative soumettant à l'impôt et aux charges sociales, les aides des comités d'entreprise (CE) aux vacances ou activités culturelles des salariés. Il s'agit, entre autres, des aides aux vacances (pour louer un logement en bord de mer par exemple) ou encore aux activités culturelles (places de cinémas, entrées dans des parcs d'attractions, etc.) que proposent certains CE. Jusqu'à présent, ces diverses prestations ne sont soumises ni à impôt ni à cotisation sociale. Mais ceci seulement en dessous d'une franchise de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant. "C'est aux plus modestes qu'on demande des sacrifices pour financer les cadeaux fiscaux faits aux plus riches", s'est indignée l'eurodéputée montpelliéraine Virginie Rozière, coprésidente des Radicaux de gauche et présidente du comité régional du tourisme d'Occitanie. Cette réforme va "limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d'entreprise", a dénoncé la CFDT, pour qui "certaines familles ne pourront pas partir en vacances".

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Bien sûr, ça fait plaisir de voir, de lire que des équipes te veulent, mais c'est le jeu du mercato, c'est comme ça. Ce sera une belle journée là-bas, c'est bien d'y aller et d'y jouer.

" On marche sur la tête " pour Hervé Morin, président de la région Normandie". Tandis que les professionnels du tourisme sont eux-aussi montés au créneau, la CGT a de son côté fustigé une "attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous". La franchise de 331 ou 662 € par an et par salarié, introduite dans l'amendement, "doit évoluer" notamment via une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a assuré M. Christophe.

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