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Gilets jaunes : le gouvernement n’entend "pas remettre en question" la taxe carbonne


Pour le reste, le texte contient un grand nombre de mesures diverses: il doit encadrer l'essor des véhicules autonomes, clarifier le cadre du covoiturage et celui des engins en libre-service, à l'instar des trottinettes, et permettre aux autorités régulatrices d'aménager l'espace urbain et de pratiquer l'ouverture des données (open data).

Initialement annoncée pour le printemps, la LOM a été plusieurs fois retardée, notamment à cause de la réforme ferroviaire. C'est " un projet de loi visant à améliorer la mobilité du quotidien ", a précisé la ministre à l'issue du Conseil des ministres.

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a indiqué dimanche qu'aucune décision n'avait été prise sur la mise en place d'une vignette poids lourds, projet très critiqué par les transporteurs routiers. Dans cet entretien, la ministre a assuré vouloir "mettre le paquet sur les territoires", soulignant que l'objectif de la loi est "d'apporter des réponses concrètes partout" et de sortir de la logique "tout TGV" qui "a poussé au tout-voiture beaucoup de nos concitoyens, laissés sans autre solution pour se déplacer".

Dans tout le pays, des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, seront chargées de coordonner les modes de déplacements dans leurs territoires.

Les intercommunalités seront invitées à se saisir du sujet d'ici à la fin 2020, remplacées au besoin par les régions dont le rôle de coordination sera renforcé.

"Mais la transition écologique ne doit pas pénaliser les Français les plus modestes", ajoute-t-elle. "C'est faire émerger des solutions globales en un clic, dites +Mobility as a Service+ (MaaS), sur tout le territoire", a relevé Mme Borne devant le Cese.

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En revanche, le gouvernement a préféré exclure du projet de loi l'encadrement du péage urbain, faute de villes candidates et pour ne pas "accentuer les fractures entre territoires".

La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée. Il permettra aux employeurs privés et publics de contribuer - s'ils le souhaitent - aux frais de déplacement domicile-travail en covoiturage ou en vélo de leurs salariés.

- La LOM comprend également les dispositions législatives nécessaires à la réforme du permis de conduire promise par le président Emmanuel Macron le 9 novembre, afin de réduire les délais et d'en baisser le coût.

La priorité est donnée à ce que l'exécutif appelle les transports du quotidien plutôt qu'aux mégaprojets, pas officiellement abandonnés mais renvoyés à plus tard, avec un accent particulier mis sur le réseau ferroviaire.

Les grands projets sont réduits à la portion congrue, avec seulement les amorces des lignes nouvelles de train Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie et Marseille-Toulon-Nice, et aussi la mise à l'étude de Rennes-Redon, en Bretagne. La loi prévoit aussi de continuer le dangereux projet Route Centre Europe Atlantique (RCEA).

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