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La loi interdisant la fessée votée par l'Assemblée nationale


Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi à la portée largement symbolique visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", telles que la fessée. Un terme qui regroupe les fessées, gifles, mais aussi brimades et insultes.

Le texte, porté par le groupe MoDem, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1. Il vise à inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, selon une formule revue en séance pour être plus " concise ", que " l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ". De l'aveu même de la rapporteuse centriste Maud Petit, le texte a principalement une "visée pédagogique". La ministre a estimé qu'"on n'[éduquait] pas par la peur" et que cette violence "prétendument éducative" avait des "conséquences désastreuses sur le développement de l'enfant".

Les fessées, gifles et toutes autres formes de violences éducatives ordinaires sont en bonne voie pour être interdites définitivement. La France deviendrait ainsi le 55e Etat à interdire totalement les châtiments corporels, selon l'"Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants", une ONG basée à Londres.

Soutenue par le gouvernement, la proposition, qui ne prévoit pas de sanction pénale, a été appuyée par le groupe La République en Marche (LREM) et les trois groupes parlementaires de gauche. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.

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Ce n'est pas la première tentative: après plusieurs textes inaboutis, la mesure avait été inscrite dans la loi "Egalité et citoyenneté", mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif", c'est-à-dire d'une disposition sans rapport avec l'objet du projet de loi. Les détracteurs de cette loi s'étaient faits discrets dans l'hémicycle, bien que le débat divise les Français. "Mais, lors des débats en commission, des élus de droite et d'extrême droite étaient montés au créneau contre une " ingérence " dans la vie des familles et l'" ineptie ", voire le " ridicule " de la proposition.

Reste que pour Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir), la proposition sera "vide d'effet, sinon vide de sens ".

Du côté de LR, Raphaël Schellenberger s'est abstenu.

Seule députée à voter contre cette proposition de loi contre les châtiments corporels, Emmanuelle Ménard (RN), la femme de Robert Ménard le maire de Béziers, a fustigé un risque de "dépouiller les parents de leurs prérogatives" et un texte qui "revient à prendre les Français pour des imbéciles". Il a indiqué que le texte n'est que symbole et communication.

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