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Amende de 189 millions d'euros pour six entreprises — France/Electroménager


L'autorité relativise toutefois les dommages occasionnés en affirmant que l'essor des produits des concurrents asiatiques sur le secteur "Blanc" (Samsung ou LG par exemple) a pu mettre à mal les effets de l'entente.

Les géants de l'électroménager sont dans le collimateur de la justice: ce jeudi 6 décembre, pas moins de six fabricants ont été épinglés par l'Autorité de la concurrence pour s'être concertés à plusieurs reprises sur des hausses de prix de vente conseillés. La sentence: une amende de 189 millions d'euros.

Les hausses de prix ont concerné les "produits de base de l'équipement des familles": réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle, cuisinière, four...

Parmi les plus gros sanctionnés, Whirlpool écope d'une amende de 56 M€, Electrolux d'une amende de 48 M€, Indesit de 46 M€, puis vient le groupe BSH (Bosch et Siemens notamment) avec 23 M€, Candy Hoover avec 15 millions et Eberhardt Frères avec un million. Les fabricants ont même accepté une procédure de transaction, prévue par la " loi Macron", leur permettant de fixer avec l'Autorité de la concurrence les montants maximal et minimal de la sanction encourue. "Cette procédure offre aux entreprises ayant participé à une entente d'en révéler l'existence et, ainsi, d'obtenir une exonération totale ou partielle de sa sanction". "Pour BSH, celle-ci s'est portée à une réduction de 70 à 80 % de l'amende", précise la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

A l'origine de l'enquête de l'Autorité de la concurrence, des indices ont été transmis par la DGCCRF dès 2011.

Les terribles images de la blessure de Neven Subotic — ASSE
Il souffre d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance et a été hospitalisé, peut-être pour deux ou trois jours. De son côté, l'ex-international français Mathieu Debuchy s'est blessé tout seul à la cheville gauche.

L'Autorité de la concurrence ouvre son enquête le 21 mai 2012 et remonte le fil du cartel.

Ces "réunions secrètes" entre hauts dirigeants avaient lieu "en marge des réunions officielles du Gifam" (le syndicat professionnel du secteur), qui n'a pas été mis en cause, dans des restaurants proches des Champs-Élysées. Deux pratiques frauduleuses ont été constatées.

L'impact sur la distribution... et le consommateur D'après le rapport de l'Autorité de la concurrence, ce sont principalement les distributeurs qui ont souffert de cette entente, puis les consommateurs dans une moindre part: "Dans la mesure où les prix de gros étaient directement impactés par l'évolution des prix recommandés, la fixation en commun par les fabricants des hausses de prix de vente conseillés a renchéri les prix facturés aux distributeurs". À noter que les fabricants se sont aussi entendus sur les conditions commerciales applicables avec les cuisinistes qui installent aussi leur matériel. Toujours en cours d'instruction, il porte sur une entente possible avec certains distributeurs. La sanction s'élève à 189 millions d'euros. La plus importante date de 2014, pour une entente dans le secteur des produits d'hygiène et d'entretien, avec 951 millions d'euros d'amende globale. Ensuite, il s'agit de produits pouvant être chers, et dont les consommateurs peuvent difficilement se passer.

"Pour Isabelle de Silva, cette affaire démontre aussi " qu'il reste encore beaucoup de cartels en France dans des secteurs majeurs de l'économie ". "C'est un élément préoccupant", conclut-elle.

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