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Prélèvement à la source : les acomptes de crédits d'impôts versés mardi


Avec le prélèvement à la source, un nouveau changement s'opère ce mardi, concernant les crédits et les réductions d'impôts.

Les foyers ayant engagé une dépense donnant droit à une réduction fiscale durant l'année 2018 ne bénéficieront ainsi pas de l'acompte: le crédit d'impôt leur sera versé en septembre, une fois leur déclaration de revenus enregistrée. Le 15 janvier, le fisc va prélever directement sur les comptes bancaires des travailleurs indépendants, professions libérales, artisans et commerçants un acompte correspondant à l'impôt dû en janvier sur les revenus non salariés. "Les contribuables concernés qui n'ont pas communiqué leurs coordonnées bancaires à l'administration fiscale (345 000 foyers fiscaux) percevront cette avance sous forme d'une lettre-chèque d'ici la fin du mois de janvier", indique le ministère. Ces acomptes représentent 60% du montant total du crédit d'impôt dont bénéficient les contribuables.

Quels crédits et réductions d'impôts sont concernés?

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Garde d'enfants, aide à domicile ou encore dons aux associations...

Il s'agira de 60% des crédits et réductions d'impôt. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ou l'investissement DOM dans le logement social, considérés comme occasionnels, ne sont donc pas concernés.

Prélèvement à la source: les étapes pour les salariés et retraités
Prélèvement à la source: les étapes pour les salariés et retraités. - Document Ministère de l'Économie des Finances de l'Action et des Comptes publics

Attention: les crédits d'impôts sont calculés sur la base des déclarations d'impôts du printemps dernier, à partir des revenus de l'année précédente. Près de 5,5 milliards d'euros vont être versés, par l'administration fiscale, aux Français éligibles au crédit d'impôt. Les crédits d'impôts ne peuvent en effet être remboursés qu'en septembre, une fois effectuée la déclaration d'impôt annuelle.

À l'inverse, certains foyers vont recevoir une avance de trésorerie alors qu'ils ont suspendu en 2018 les dépenses qui y donnaient droit. Donc si les dépenses du foyer ont changé entre-temps, il faudra rembourser une partie de cet acompte en septembre 2019.

Pour Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances publiques, ces situations "risquent de créer de l'incompréhension".

Votée sous le quinquennat Hollande, la réforme du prélèvement à la source est entrée en vigueur officiellement le 1er janvier, avec un an de retard sur le calendrier initialement prévu.

Le ministre a par ailleurs rappelé qu'une réflexion était en cours pour améliorer le mécanisme du crédit d'impôt, en le rendant contemporain des revenus. "Dire que tout va bien, c'est donc forcément prématuré".

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Qu'en a-t-il pensé? " Tout d'abord, c'était une course vraiment excitante". C'est un championnat incroyable, les gens payent pour venir nous regarder".

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