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Après l'Assemblée, le Sénat a adopté le texte — Loi anticasseurs


Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage: la majorité sénatoriale de droite a approuvé, hier, le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncée comme "liberticide" à gauche et critiquée par certains élus de la majorité présidentielle.

Alors que les rassemblements des Gilets jaunes rythment l'actualité depuis bientôt quatre mois, le gouvernement souhaitait aller vite dans l'adoption de cette proposition de loi, issue d'un texte du sénateur LR Bruno Retailleau. Des recours sont en effet en préparation, y compris de la part d'Emmanuel Macron, ce qui pourrait conduire à l'annulation de certaines mesures. "Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a ajouté le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés". Il poursuivra l'examen du texte en séance de nuit. Le président du groupe socialiste, . Socialistes et CRCE (à majorité communiste) ont bataillé pied à pied contre les différentes dispositions. "Qu'il en assume donc l'entière responsabilité".

La proposition de loi visait initialement les "black blocs", des activistes anarchistes qui prônent et mènent des actions violentes lors de manifestations, et avait été approuvée une première fois par le Sénat en octobre.

Le 7 janvier dernier, au lendemain des violences qui avaient émaillé une énième mobilisation des "Gilets jaunes", mouvement de contestation contre la politique sociale et fiscale de l'exécutif, le premier ministre français Edouard Philippe avait annoncé l'intention de son gouvernement de durcir les sanctions contre "les casseurs" et les manifestations non déclarées et de renforcer le dispositif de sécurité.

Face à l'éventualité d'une censure de certains points clés, M. Retailleau souligne qu'à ses yeux, le "coeur" du texte, qu'il espère voir conservé, est la création d'un délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation, assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Surtout pas de Breizhexit pour le Stade Rennais — Ligue Europa
Alors menés 1 à 0, les Bretons avaient égalisé dans la foulée avant de s'envoler lors de la seconde mi-temps. Il aurait pu réaliser le match parfait s'il n'avait pas vendangé deux grosses occasions en fin de match.

Réclamées par des syndicats policiers, mais critiquées sur certains aspects par des magistrats et avocats, les mesures ont été amendées à l'Assemblée, pour un meilleur équilibre entre maintien de l'ordre et libertés publiques.

"Il met en péril la liberté de manifester", a dénoncé la présidente du groupe CRCE Eliane Assasi, tandis que la sénatrice écologiste Esther Benbassa reprochait à la droite sénatoriale et à la majorité présidentielle, "main dans la main", de faire "fi des grandes institutions internationales qui ont récemment dénoncé l'escalade des violences anti-manifestants dans notre pays".

Le texte, vu comme "liberticide" par la gauche et certains élus LREM, fera l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, mais aussi par Emmanuel Macron. Il estime "clair que cette disposition sur l'interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels".

La CGT a demandé "l'abandon pur et simple" du texte, tandis que Solidaires a appelé "l'ensemble des syndicats, la société civile à se mobiliser contre cette loi".

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