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Le texte promulgué par Macron entre ce jeudi en vigueur — Loi anticasseurs


Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait dit mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au parlement après l'arrêt du Conseil constitutionnel. On va promulguer la loi et on verra ses modalités d'application. Le 4 avril dernier, les Sages avaient retoqué cet article phare de la loi, qui conférait à l'autorité administrative - les préfets - le pouvoir d'interdire de manifestation toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ". Un texte qui protège nos institutions et nos libertés.

Censurée par le Conseil Constitutionnel, l'interdiction individuelle de manifester de la proposition de loi anticasseurs pouvait potentiellement être de nouveau examinée par le Parlement.

Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

La plateforme coûtera moins cher que Netflix — Disney
Captain Marvel " actuellement en salles sera disponible en exclusivité dès le lancement, ont ajouté les responsables du groupe. Comme prévu, Disney mise énormément sur son immense catalogue de contenus, dont elle dispose grâce à toutes ses franchises.

La loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations a été publiée au Journal officiel et entre ce matin en vigueur.

A la suite des violences du 16 mars à Paris, la commission des Lois du Sénat a notamment entendu les ministres de l'Intérieur Christophe Castaner, de la Justice Nicole Belloubet, et de l'Economie Bruno Le Maire.

"Des mesures correctives ont été mises en oeuvre depuis quelques semaines".

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