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Nicolas Sarkozy sera bien jugé en correctionnelle — Affaire Bygmalion


Suite à une décision prise par le Conseil Constitutionnel ce vendredi 17 mai 2019, il sera bel et bien jugé dans le cadre de cette affaire.

La défense de Nicolas Sarkozy juge "fantaisiste" le chiffre de 42,8 millions d'euros et assure que l'ancien chef de l'Etat n'avait pas été informé d'un quelconque dépassement.

Le 7 mai, les "Sages" se sont penchés sur cette question, décisive pour l'avenir judiciaire de Nicolas Sarkozy lors d'une séance présidée par l'ancien Premier ministre Laurent Fabius.

Il est concrètement poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi le recours de l'ex-président de la République contre la tenue de son procès dans l'affaire Bygmalion, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. C'est dans ce sens que le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée devant lui le 22 février.

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Le Conseil constitutionnel souligneque, dans le cas de Nicolas Sarkozy, la sanction financière infligée en 2013 et la sanction pénale encourue - une amende de 3750€ et une peine d'emprisonnement d'un an - s'appliquaient à des faits qualifiés "de manière identique", c'est-à-dire au dépassement du plafond autorisé de dépenses de campagne.

Avant cette nouvelle, Nicolas Sarkozy faisait valoir qu'il ne pouvait pas être jugé, étant donné qu'il avait déjà été sanctionné financièrement en 2013 pour ces faits par les instances de contrôle. Il était intervenu avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à masquer l'emballement des dépenses des meetings du candidat, organisés par l'agence de communication Bygmalion. Mais ils estiment que la sanction financière et la sanction pénale sont de nature différente et s'appliquent à des "intérêts sociaux" distincts. "C'est sa décision, elle s'impose à tous", a réagi sur LCI l'un des avocats de l'ancien chef de l'Etat, Emmanuel Piwnica.

En effet, si la sanction pécuniaire visait à assurer "l'égalité entre les candidats" à l'élection suprême, la répression pénale des mêmes faits entend "sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus".

Parmi les 13 autres personnes poursuivies dans ce dossier figurent des membres de l'équipe de campagne de l'ancien chef de l'Etat et des responsables de Bygmalion, qui ont admis l'existence d'un système frauduleux de double facturation.

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